Conditions d'utilisation de TableFunny
Dernière mise à jour : 15/09/2025
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4. Propriété intellectuelle
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5. Signalement des atteintes à la propriété intellectuelle
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- Une description du matériel prétendument contrefaisant et de son emplacement sur le Site.
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation contestée n’est pas autorisée.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle votre réclamation est exacte et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit.
6. Acceptation de la commande et paiement
- Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit d'accepter ou d'annuler toute commande à notre entière discrétion. Les commandes peuvent être annulées en cas d'erreur de prix, de disponibilité ou de tout autre facteur identifié lors de notre processus d'examen.
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- Tarifs : Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les prix indiqués dans d'autres devises sont donnés à titre indicatif uniquement et sont sujets aux taux de conversion en vigueur au moment de l'achat.
7. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
- Clause de non-responsabilité: Le Site et tous les produits sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Cela comprend les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
- Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de TableFunny pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou des produits est limitée au montant que vous avez payé au cours du mois précédant l'incident. TableFunny n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
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11. Recours et renonciations
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12. Amendements
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